Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cretefructecte met à disposition de ses clients une plateforme d'analyse prédictive et d'aide à la décision en matière de gestion de trésorerie. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant les services de Cretefructecte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la plateforme.

3. Description des services

Cretefructecte propose un ensemble d'outils logiciels destinés à l'analyse, la visualisation et la planification de flux de trésorerie, ainsi que des fonctionnalités d'aide à l'automatisation de certaines décisions financières. Les services sont fournis « en l'état » et peuvent évoluer, être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

4. Absence de conseil financier

Les informations, analyses, projections et recommandations générées par la plateforme sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable des décisions financières qu'il prend, le cas échéant sur la base des éléments fournis par Cretefructecte. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision significative.

5. Création de compte et sécurité

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à Cretefructecte.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• —Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ou d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées.
• —Utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
• —Reproduire, copier, décompiler ou tenter d'extraire le code source des outils mis à disposition.
• —Perturber le fonctionnement normal de la plateforme par tout moyen technique.

7. Tarification et abonnement

Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres sont communiquées au moment de la souscription. Cretefructecte se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. Sauf stipulation contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement selon la périodicité convenue, et peuvent être résiliés dans les conditions précisées lors de la souscription.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Cretefructecte (logiciels, algorithmes, interfaces, textes, visuels, marques, logos) demeure la propriété exclusive de Cretefructecte ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9. Données et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel et des données relatives à l'activité des utilisateurs est encadré par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Cretefructecte ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, d'erreurs ou d'inexactitudes dans les analyses fournies, de décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations transmises, ou d'interruptions, bugs, pertes de données liés au fonctionnement des services. La plateforme est fournie sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs.

11. Suspension et résiliation

Cretefructecte se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de tout comportement susceptible de porter préjudice à Cretefructecte ou à des tiers. L'utilisateur peut, de son côté, résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace client.

12. Modification des conditions

Cretefructecte se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions de la plateforme, de la réglementation ou de ses pratiques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Cretefructecte. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site ou aux coordonnées figurant en pied de page.

Document mis à jour pour la dernière fois en 2024. Ce texte constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.