Politique de confidentialité

1. Introduction

Cretefructecte (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme ») attache une importance particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services d'analyse prédictive et d'investissement programmé de trésorerie. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les durées de conservation ainsi que les droits dont ils disposent.

En accédant à la Plateforme ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Ce document est fourni à titre indicatif et doit être complété avec les informations spécifiques à votre structure et vérifié par un conseil juridique avant toute mise en ligne.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

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  Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, fonction au sein de l'entreprise.
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  Données relatives à l'entreprise : raison sociale, numéro d'immatriculation, secteur d'activité, informations financières transmises volontairement pour les besoins de l'analyse de trésorerie.
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  Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des connexions, identifiants de session.
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  Données transactionnelles : informations relatives aux opérations réalisées via la Plateforme, historiques d'investissement programmé, paramètres de configuration des stratégies.
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  Communications : échanges avec notre support client, formulaires de contact, demandes d'assistance.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

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  Fournir, exploiter et améliorer les fonctionnalités de la Plateforme, notamment les modèles d'analyse prédictive de trésorerie.
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  Gérer la relation contractuelle et la facturation des services souscrits.
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  Assurer la sécurité et prévenir les fraudes ou utilisations non autorisées du service.
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  Communiquer avec les utilisateurs concernant leur compte, des mises à jour techniques ou des informations commerciales, sous réserve de leur consentement lorsque requis.
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  Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux lorsque applicable.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur, le respect d'obligations légales, le consentement de la personne concernée, ou l'intérêt légitime de Cretefructecte à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses services.

5. Partage des données

Les données personnelles collectées ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent néanmoins être partagées, dans les limites strictement nécessaires, avec :

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  Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d'analyse) agissant en qualité de sous-traitants et liés par des obligations contractuelles de confidentialité.
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  Nos partenaires financiers ou établissements teneurs de compte, le cas échéant, dans le cadre de l'exécution des services d'investissement programmé.
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  Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'impose ou pour faire valoir nos droits.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais imposés par les obligations légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale. À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées. Les durées précises applicables à chaque catégorie de données doivent être déterminées en fonction de la réglementation en vigueur et seront précisées dans une version finale de ce document.

7. Sécurité des données

Cretefructecte met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des échanges, la limitation des accès internes selon le principe du besoin d'en connaître et la surveillance des infrastructures. Aucun système n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Transferts internationaux

Si certaines données venaient à être transférées en dehors de l'Union européenne, de telles opérations seraient encadrées par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou toute autre mesure reconnue comme suffisante.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

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  Droit d'accès à ses données personnelles.
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  Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
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  Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi.
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  Droit à la limitation du traitement.
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  Droit à la portabilité des données.
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  Droit d'opposition pour motif légitime.
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  Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à utiliser les canaux de contact mis à disposition sur la Plateforme. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Cookies et technologies similaires

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et, le cas échéant, de personnaliser certains contenus. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt, sachant que cela peut affecter certaines fonctionnalités de la Plateforme.

11. Mineurs

Les services proposés par Cretefructecte s'adressent exclusivement aux professionnels et entreprises. Ils ne sont pas destinés aux personnes mineures, dont les données ne sont pas sciemment collectées.

12. Modifications de la présente politique

Cretefructecte se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de ses pratiques internes. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée auprès des utilisateurs.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées de contact indiquées sur la Plateforme.

Ce document constitue un modèle générique fourni à titre d'information. Il ne saurait se substituer à une analyse juridique spécifique et doit être adapté, complété et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne ou application.